Lorsque vous devenez un membre de LA CAISSE POPULAIRE DE SHIPPAGAN LIMITÉE, vous devez nous divulguer des renseignements personnels. Ces renseignements nous sont nécessaires afin de vous offrir des produits et services de haute gamme. C'est donc très important que vous sachiez qu'à LA CAISSE POPULAIRE DE SHIPPAGAN LIMITÉE nous traitons avec beaucoup d'égards les renseignements personnels reçus.

Le texte qui suit vise à vous informer des moyens que nous utilisons, à LA CAISSE POPULAIRE DE SHIPPAGAN LIMITÉE, pour assurer la protection des renseignements personnels reçus de vous, les membres.

NOTRE ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

Le respect de vos droits, une tradition

Comme vous le savez, la Caisse Populaire de Shippagan Limitée a toujours eu le plus grand respect pour ses membres. Étant une institution financière coopérative, nous devons maintenant développer des politiques et procédures afin de vous offrir des services tout en respectant vos droits.

Étant donné que nous voulons toujours vous offrir des services de qualité et être le plus flexible possible, nous faisons maintenant encore plus afin de protéger vos droits et l'utilisation et la révélation de vos renseignements personnels.

La Caisse Populaire de Shippagan Limitée a adopté le Code sur la protection des renseignements personnelsde la Credit Union pour la protection des renseignements personnels, ainsi que des politiques et procédures, en plus de nommer un agent de conformité. Il est de votre droit de consulter le Code à tout moment, d'avoir accès à vos renseignements personnels ou de communiquer l'agent de conformité concernant vos inquiétudes sur quoi que ce soit. Ce Code est un engagement de notre part envers vous, le membre.

Vos renseignements personnels

La Caisse Populaire de Shippagan Limitée conserve les renseignements personnels d'un membre afin d'atteindre et de maintenir le meilleur service financier possible. Ces renseignements peuvent inclure votre nom, adresse, âge, revenu, l'utilisation de vos comptes, votre historique de crédit et autres informations nécessaires pour compléter votre dossier.

Nous obtenons ces renseignements directement de vous à partir des produits et services que vous utilisez à la Caisse Populaire de Shippagan Limitée. Ces renseignements sont aussi obtenus, avec votre permission, d'un bureau de crédit, d'autres institutions financières et des références que vous nous fournissez.

NOTRE CODE DE LA VIE PRIVÉE PROTÈGE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Caisse Populaire de Shippagan Limitée a demandé des renseignements au membre et celui-ci a fourni tous les renseignements personnels et d'affaires nécessaires (excepté les renseignements sur l'état de santé) en plus de nous donner l'autorisation de vérifier et/ou de demander tous renseignements additionnels (comme par exemple: un bureau de crédit, employeur, etc.)

La Caisse Populaire de Shippagan Limitée n'utilisera ces renseignements personnels qu'aux fins suivantes:

• Pour comprendre vos besoins et pour développer, vous offrir et gérer les produits et services qui vous conviennent le mieux.
• Pour déterminer les produits et services qui vous conviennent et auxquels vous êtes éligibles.
• Pour évaluer votre solvabilité afin de la partager avec une agence de rapport de crédit
• Pour détecter et prévenir la fraude et pour aider à protéger les intérêts financiers de la Caisse et du membre.
• Pour répondre à des exigences légales et réglementaires.

La Caisse Populaire de Shippagan Limitée se fait un devoir de garder tous les renseignements personnels de façon sécuritaire et seulement accessible au personnel de la Caisse qui ont signé un serment de maintien de la confidentialité de ces renseignements.

La Caisse Populaire de Shippagan Limitée peut partager des renseignements personnels avec d'autres compagnies mais seulement si celles-ci sont affiliées à la Caisse de Shippagan Limitée. Par contre, la Caisse Populaire de Shippagan Limitée ne vendra, louera, troquera ou échangera en aucun cas les renseignements personnels du membre à ou avec une autre compagnie que celle mentionnée ci-haut.

La Caisse Populaire de Shippagan Limitée divulguera les renseignementspersonnels du membre seulement dans les circonstances additionnelles suivantes:

• A des avocats, comptables et auditeurs
• Lorsque requis et permis par la politique des renseignements personnels ou toute autre loiapplicable.

Le membre a le droit de voir tous les renseignements qui le concernent, que ce soit sur papier ou en version électronique, afin de nous aviser s'il y a certains changements à effectuer.

Le membre a le droit de décider s'il ne veut pas être sollicité par la poste, le téléphone, le courriel au sujet de divers produits. Pour faire son choix de produits, le membre peut communiquer avec nous, soit par une visite, par la poste, par un téléphone ou bien par un courriel. Par contre, la Caisse Populaire de Shippagan à quand même le droit d'inclure des circulaires d'informations et du matériel de sollicitation avec les documents qui sont généralement postés au membre(Ex: états de compte, lettres de renouvellement etc..)

LES 10 GRANDS PRINCIPES DU CODE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA CAISSE POPULAIRE DE SHIPPAGAN LIMITÉE

1. Responsabilité. La Caisse Populaire de Shippagan Limitée est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner un agent de conformité qui s'assurera du respect, par La Caisse Populaire de Shippagan Limitée, des principes du Code.
2. Détermination des raisons de la collecte des renseignements. Les raisons auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par la Caisse Populaire de Shippagan Limitée avant la collecte ou au moment de celle-ci.
3. Consentement. Tout membre doit être informé de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui le concernent et y consentir, à moins de circonstances spécifiques décrites dans le Code.
4. Limitation de la collecte. La Caisse Populaire de Shippagan Limitée ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par la Caisse Populaire de Shippagan Limitée et doit procéder de façon honnête et licite.
5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation . Les renseignements personnels ne doivent être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que le membre concerné n'y consente ou que la loi ne l'exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
6. Exactitude. Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquels ils sont destinés.
7. Mesures de sécurité. Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. La Caisse Populaire de Shippagan Limitée appliquera les mêmes normes de soin qu'elle applique pour s'assurer de la sécurité de ses propres renseignements personnels d'une même nature.
8. Transparence. La Caisse Populaire de Shippagan Limitée doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques de gestion des renseignements personnels soient facilement compréhensibles pour ses membres.
9. Accès aux renseignements personnels. La Caisse Populaire de Shippagan Limitée doit informer tout membre qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui le concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible pour le membre de poser des questions quant à l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y apporter les corrections appropriées.
10. Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes. Tout membre doit être en mesure de poser des questions relatives au respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec l'agent de conformité de La Caisse Populaire de Shippagan Limitée. La Caisse Populaire de Shippagan Limitée doit être en mesure de fournir les politiques et procédures susceptibles d'apporter réponses aux questions et préoccupations du membre.

NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE CONSENTEMENT. VOICI LA FAÇON DONT VOUS POUVEZ NOUS LE FOURNIR

Vous pouvez nous fournir votre consentement de différentes façons:

- Par une lettre;

- Par courrier électronique;

- Et dans certains cas verbalement.

Par contre, il est préférable de le fournir par écrit.

La Caisse Populaire de Shippagan Limitée fournit des services conjointement avec des associés de services financiers au sein des compagnies coopératives. Ces compagnies incluent toutes les organisations qui permettent à la Caisse Populaire de Shippagan Limitée d'atteindre ses buts et d'adhérer à ses valeurs essentielles et qui fournissent des services utiles au membre.

Le formulaire ci-joint vous donne la possibilité de nous confirmer par écrit, soit votre plein consentement , votre consentement limiter ou de le retirer complètement. Vous pourrez nous poster ce formulaire, nous le faxer ou nous le remettre personnellement. Par contre, il serait bon de prendre note que si vous limitez votre consentement ou encore le retirez, la Caisse Populaire de Shippagan Limitée ne pourra pas par la suite être en mesure de vous offrir un produit, service ou renseignement suite à ce retrait et qui pourrait être important pour vous.

Si, pour une raison ou une autre, vous ne nous retournez pas le formulaire de consentement d'ici 30 jours, nous présumerons que nous avons votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels pour les raisons décrites dans la brochure.

Vous avez la possibilité de limiter ou de retirer votre consentement n'importe quand, sous réserve d'engagements légaux ou contractuels. Par exemple, la Caisse Populaire de Shippagan Limitée est tenue par la loi de fournir un relevé des renseignements traitant de vos intérêts créditeurs à l'Agence des douanes et revenus du Canada.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS? POSEZ-LES À VOTRE AGENT DE CONFORMITÉ DUCODE DE LA VIE PRIVÉE

L'agent de conformité est la personne à contacter si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos renseignements personnels

L'agent de conformité est responsable de veiller à la sécurité de la collecte des données et à la communication de ceux-ci. Il est aussi responsable de s'assurer que tout le personnel concerné reçoive la formation nécessaire au sujet du Code. L'agent de conformité s'occupe aussi de toutes les enquêtes et demande d'accès aux renseignements personnels faits par un membre

La responsabilité finale pour notre Code revient cependant à notre conseil d'administration.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Si vous avez des plaintes à faire concernant le Code sur la protection des renseignements personnels de La Caisse Populaire de Shippagan Limitéeou sur toutes autres procédures, veuillez communiquer avec notre agent de conformité. Si vos plaintes sont justifiées, il prendra les mesures nécessaires pour résoudre le problème, y compris de modifier notre politique et nos pratiques, au besoin.

Si vous avez d'autres préoccupations concernant la confidentialité de vos documents, n'hésitez pas à communiquer avec l'agent de conformité.

Pour plus d'information, pour formuler une plainte, pour faire mener une enquête ou bien pour modifier l'ensemble ou une partie de cette politique, communiqueravec l'agent de conformité en lui écrivant ou en lui téléphonant :

LA CAISSE POPULAIRE DE SHIPPAGAN LTÉE
A l'attention de: l'agent de conformité
212 boul. J.-D. Gauthier
Shippagan , NB
E8S 1P5
Téléphone: (506)336-2100
ou:1-800-561-2004
Fax: (506)336-1639